La politique
de contrôle
La Caf de Maine-et-Loire met en place des contrôles afin d’assurer un versement juste, rapide et régulier des prestations, tout en prévenant les ruptures de droit et en facilitant l’accès à la « juste prestation ». Ces contrôles ont pour objectif de garantir que les allocataires reçoivent le montant auquel ils ont droit, tout en évitant les erreurs de paiement et les fraudes.
En 2024, un allocataire sur deux a été contrôlé sur au moins un élément de son dossier, dans le cadre d’un suivi régulier et systématique des informations transmises. Ces actions permettent de renforcer la transparence et la fiabilité des services rendus par la Caf.
Une année marquée par des contrôles SNLFE (Service National de Lutte contre la Fraude à Enjeu) en plus grand nombre et le renouvellement du partenariat avec les organismes de Sécurité sociale du Maine et Loire.
+ de 389 000
contrôles des aides aux allocataires
Les contrôles, qui ont concerné plus d’un allocataire sur deux, ont été effectués à partir d’échanges automatisés de données, de pièces transmises par les allocataires ou de constats réalisés par les contrôleurs au domicile des allocataires.
Au total, ce sont 21,3 millions d’euros qui ont été régularisés :
- 340 000 contrôles automatisés pour 3,9 M d’ €,
- 31 000 contrôles métier pour 5,2 M d’ €,
- 1 098 contrôles sur place pour 5,4 M d’ €,
- 17 388 contrôles sur pièces pour 6,8 M d’ €.
22
contrôles des aides aux partenaires
Le contrôle des équipements et services financés par la Caf au titre de l’action sociale fait partie des missions de la branche Famille.
Il permet de détecter les déclarations erronées mais aussi de repérer les financements potentiels et les besoins des partenaires en matière d’informations et de conseils. Il s’agit de garantir la juste utilisation des fonds publics tout en assurant une équité entre familles et entre partenaires.
Au total, c’est une masse financière de plus de 4,5 millions d’euros versés aux partenaires qui a été contrôlé :
- 13 Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
- 6 Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
- 2 gestionnaires d’aides à domicile7
- 1 LAEP
En 2024, une plateforme d’échanges de documents dématérialisés entre les services de la Pmi et de la Caf a été mise en place. Elle permet de partager le programme de contrôle et d’échanger les informations sur les EAJE repérées en matière d’alertes et d’observations réalisées dans le champ de chaque institution.
