La politique de contrôle
La Caf de Maine-et-Loire contrôle les allocataires pour assurer un paiement juste, rapide et régulier, éviter les ruptures de droit et faciliter l’accès à la «juste prestation».
En 2022, un allocataire sur deux a été contrôlé sur au moins un élément de son dossier.
Près de 400 000 contrôles destinés à l’application du juste droit
Ces contrôles, qui ont concerné plus d’1 allocataire sur 2, ont été effectués à partir d’échanges automatisés de données, des pièces transmises par les allocataires ou des constats réalisés par les contrôleurs au domicile des allocataires.
Au total, ce sont près de 19 millions d’euros qui ont été régularisés, dont un quart environ au bénéfice des allocataires.
Crédit vidéo Caf de Maine-et-Loire
Le contrôle sur place des aides aux partenaires d'action sociale
Le contrôle des équipements et services financés par les Caf au titre de l’action sociale fait partie des missions de la branche Famille. Il permet de détecter les déclarations erronées ou fausses mais aussi de repérer les financements potentiels et les besoins des partenaires en matière d’informations et de conseils. Il s’agit de garantir la juste utilisation des fonds publics tout en assurant une équité entre familles et entre partenaires.
En 2022, 56 contrôles ont été réalisés par la Caf :
- 37 contrôles effectués sur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje),
- 17 contrôles effectués sur des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).
Cela représente respectivement 66 % et 30 % de l’ensemble des contrôles.
Au total, c’est une masse financière de plus de 4,6 millions d’euros versés aux partenaires de la Caf qui a été contrôlée.
Crédit photo Adobe Stock
32 Rue Louis Gain,
49927 Angers