La médiation administrative
La médiation administrative joue un rôle clé dans l’accès aux droits et le renforcement de la qualité de la relation avec les allocataires. Elle permet de prévenir les indus et garantit le respect du principe du contradictoire, en offrant aux allocataires la possibilité de faire valoir leurs arguments pour un réexamen de leur dossier.
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La médiation administrative
La médiation administrative contribue, de façon significative, à l’accès aux droits et à l’amélioration continue de la relation client. Elle a pour rôle de prévenir les indus et de veiller au principe du contradictoire en permettant aux allocataires d’apporter des éléments donnant lieu à un réexamen du dossier.
Etre garant du juste droit
233 saisines traitées en 2023 en Maine et Loire :
- 38,6 % concernent l’aide au logement,
- 31,8 % concernent la Prime d’activité (Ppa),
- 28,8 % concernent le Revenu de solidarité active (Rsa).
Le délai de traitement des demandes de médiation a été de 11,44 jours :
- 19 dossiers ont été révisés avec un rappel de 21 712,49 €,
- 14 dossiers révisés avec trop-perçu pour un montant de 31 344,75 €,
- 6 dossiers se sont conclus par une annulation de l’indu pour 16 374,63 €,
- 6 dossiers présentés devant les commissions de recours Caf ont permis une remise de 22 254,05 €.
Les trois grandes thématiques traitées en médiation :
- incompréhension de la décision de la Caf : 41,60 % des saisines,
- incompréhension d’un trop-perçu : 28,30 % des saisines,
- absence de paiement : 15,90 % des saisines.
Crédit photo Caf de Maine-et-Loire
